Décryptage des ordonnances RH

• Décryptage de toutes les nouvelles mesures.
• Les ordonnances expliquées et leur application dans nos affaires.
• La gestion des paies de mars.
• La mise en œuvre de l’activité partielle.

 Plan de reprise d'activité

• Comment organiser et gérer les mesures de préventions collectives ? Qu’en est-il du télétravail ?
• Les masques et gels sont-ils obligatoires pour les salariés ?
• Comment gérer les salariés qui refusent d’appliquer les mesures ?
• Quid du droit de retrait ?
• Gestion des reprises des salariés : quid des gardes d’enfants ? Vulnérables ? Maintien de l’activité partielle ?
• Comment gérer les clients qui refusent de respecter les mesures ?
• D.U.E.R : quels sont les nouveaux risques et quelles sont les obligations en la matière ?
• Qu’en est-il du CSE (ou CSSCT) et de son rôle ? (convocation, rédaction du procès-verbal etc…)
• Qu’en est-il du service de santé au travail ?
• De quelle façon communiquer ces mesures aux salariés ?

Lois de finances rectificatives 2020 et loi de finances 2021

I) Lois de finances rectificatives 2020

1) Loi 2020-289 du 23 mars 2020 : création de la garantie de l’Etat aux prêts

2) Loi 2020-473 du 25 avril 2020

Qu’en est-il des pénalités fiscales pour les bailleurs ayant renoncé à percevoir des loyers ?
• Quid de l’imposition des aides versées par le fonds de solidarité ?
• Les produits concernés par une TVA à 5.5%.
• La nouvelle limite d’exonération d’impôt sur le revenu.
• Le nouveau plafond des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté.

 3) Loi 2020-395 du 30 juillet 2020 : mesures de réduction, remise ou report d’une partie des cotisations

II) Loi de finances 2021

1) Contexte de l’adoption de la loi de finances pour 2021

2) Les mesures pour les particuliers

• Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu.
• Point d’étape sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
• Le C.I.T.E devient MaPrimeRénov.
• Un crédit d’impôt subsistera pour les systèmes de charge des véhicules électriques.
• La majoration du taux de la réduction d’impôt « Madelin ».
• Prolongement de la réduction d’impôt « Pinel ».
• Un crédit d’impôt sur les abandons de loyers (qui est concerné ? montants ? IR ou IS ? etc…).

3) Les mesures pour les entreprises

• Les mesures fiscales.
• Baisse du taux d’imposition de la CVAE et du taux de plafonnement de la CET.
• Exonération facultative de CET en cas de création ou d’extension d’établissement.
• Allègement de la méthode d’évaluation comptable des établissements industriels.
• Neutralisation des conséquences fiscales de la réévaluation de tous les actifs corporels et financiers.
• Etalement de la plus-value de cession d’un immeuble par une entreprise à une société de crédit-bail.
• Suppression de la majoration des dépenses de sous-traitance de recherche.
• Suppression progressive de la majoration de 25% en cas de non adhésion à un organisme de gestion agréé.
• Le taux d’IS de 15% pourra bénéficier aux PME réalisant jusqu’à 10 M€ de chiffre d’affaires.
• Mise en conformité avec la directive européenne : groupe optionnel de TVA.
• Report au 1er Juillet 2021 de l’entrée en vigueur de la réforme du commerce électronique.
• Mesures de simplification et dispense d’enregistrement de certains actes de sociétés.
• Réduction du taux des intérêts de retard et des intérêts moratoires.
• Les mesures écologiques. 

Nouvelles mesures sociales

• Extension des mesures de « confinement » à toute la métropole.
- La fermeture des commerces et le recours à l’activité partielle.
- Un télétravail systématisé.
- La fermeture des écoles et les problèmes liés à la garde d’enfants.

• Activité partielle pour garde d’enfants – articulation avec les vacances scolaires.
• Activité partielle : report de la baisse des taux de prise en charge.
• Tableau des indemnités (salarié) et des allocations (employeur).
• Télétravail : obligation de mise en place de plans d’action

- Le recours au covoiturage.
- Inviter les personnes symptomatiques à rester chez elles.
- Contrôle par l’inspection du travail : des plans d’action imposés mais sans exigence de forme.
- Les risques encourus par les entreprises dépourvus de plan.
- Accompagnement des situations « non télétravaillables ».
- Poursuite des actions d’information sur le télétravail.
- La durée de réduction d’activité prolongée.
- L’absence de limite de réduction d’activité.

• Les arrêts de travail dérogatoires reconduits jusqu’au 1er juin 2021
- Les bénéficiaires.
- Conditions d’indemnisation dérogatoires.

• Covid-19 : les règles pour déjeuner en entreprise se durcissent
- Limiter le flux dans les restaurants.
- Davantage de distanciation.
- Les salariés peuvent s’absenter pour se faire vacciner par les SST.
- L’ONIAM prend en charge les éventuels effets indésirables.
- Une « prime Macron » reparamétrée. 

Activité partielle de longue durée

• Qu’est-ce que l’APLD et pourquoi l’APLD ?
• Quels avantages et quels taux ?
• À qui s’adresse le dispositif de l’APLD ?
• Les modalités de mise en place.
• À quel niveau négocier et avec qui ?
• Les mentions obligatoires de l’accord collectif et du document unilatéral.
• Les engagements de l’employeur.
• Quelles sanctions en cas de non respects ?
• La réduction maximale de l’activité.
• La durée du dispositif.
• La validation /L’homologation de l’APLD.
• L’indemnité versée au salarié.
• L’allocation d’APLD versée à l’employeur.
• Un bilan semestriel.